Terms of service de SaaSchemy Ink

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification ci-après :

1. « SaaSchemy Ink » désigne SaaSchemy Ink SRL, studio UX/UI établi à Bruxelles.
2. « Client » désigne toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel qui conclut un contrat de prestation avec SaaSchemy Ink.
3. « Services » désigne l’ensemble des prestations offertes par SaaSchemy Ink, notamment audits, sprints de refonte, accompagnement continu, formations et conseil.
4. « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse saaschemy.ink.
5. « Contrat » désigne l’ensemble contractuel formé par les présentes Conditions, le devis ou la proposition acceptée, et tout avenant ou condition particulière signée entre les parties.

2. Acceptation et opposabilité

Toute utilisation du Site et toute commande de Services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions par le Client. Sauf accord écrit contraire, aucune condition générale ou particulière d’achat du Client ne prime sur les présentes.

Les Conditions en vigueur à la date d’acceptation d’un devis ou d’une proposition font partie intégrante du Contrat. SaaSchemy Ink peut mettre à jour les Conditions à tout moment ; ces mises à jour ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf accord exprès des parties.

3. Description des services

SaaSchemy Ink fournit des prestations de conseil et d’accompagnement en design UX/UI pour des produits SaaS, incluant notamment :

1. l’évaluation de parcours et interfaces existantes ;
2. la conception de nouveaux flux, écrans et composants ;
3. l’accompagnement d’équipes produit, design et front-end ;
4. la formation et le coaching des équipes du Client.

Le détail des Services, leurs modalités d’exécution, les livrables attendus et les délais sont définis dans chaque devis ou proposition, qui fait foi en cas de divergence avec la description générale ci-dessus.

4. Obligations de SaaSchemy Ink

SaaSchemy Ink intervient en qualité de prestataire indépendant et s’engage à exécuter les Services avec soin, diligence et conformément aux usages professionnels de son secteur.

SaaSchemy Ink est tenue à une obligation de moyens et non de résultat : elle ne garantit pas l’atteinte d’objectifs précis (par exemple un certain taux de conversion ou de rétention), ceux-ci dépendant de nombreux facteurs extérieurs à son intervention (marché, concurrence, exécution technique, choix ultérieurs du Client, etc.).

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir à SaaSchemy Ink toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services, notamment : accès aux interfaces, documentation utile, contacts internes, contraintes métier, éléments de contexte.

Le Client s’engage à :

1. désigner un interlocuteur principal disposant du pouvoir de décision nécessaire ;
2. faciliter l’accès aux personnes et outils pertinents au sein de son organisation ;
3. valider dans des délais raisonnables les éléments qui nécessitent son accord (périmètres, maquettes, livrables) ;
4. respecter les échéances de paiement convenues.

6. Conditions financières

Les tarifs applicables sont ceux figurant dans les devis ou propositions acceptés par le Client. Sauf indication contraire, ils sont exprimés en euros et hors taxes.

Les modalités de paiement (acompte, facturation intermédiaire, échéances) sont précisées dans chaque proposition. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours calendrier à compter de leur date d’émission.

En cas de retard de paiement, SaaSchemy Ink peut appliquer des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire, conformément à la législation belge applicable aux transactions commerciales, ainsi que suspendre l’exécution des Services après information du Client.

7. Annulation, report et remboursement

Les modalités d’annulation, de report et de remboursement sont détaillées dans notre Refund policy, accessible à l’adresse /refund, ainsi que dans chaque contrat ou devis. En cas de contradiction, les dispositions particulières convenues avec le Client prévalent.

De manière générale, les prestations déjà réalisées restent dues et les acomptes ne sont remboursés que dans les conditions prévues par la Refund policy ou par les stipulations spécifiques du Contrat.

8. Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire, SaaSchemy Ink reste propriétaire de ses méthodes, outils, savoir-faire, modèles, templates et éléments génériques utilisés ou développés dans le cadre des Services.

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables produits spécifiquement pour lui (maquettes, flows, rapports, etc.), pour les besoins de son activité et dans le cadre défini au contrat. Toute réutilisation à d’autres fins (par exemple revente à un tiers) nécessite l’accord écrit de SaaSchemy Ink.

9. Confidentialité

SaaSchemy Ink et le Client s’engagent réciproquement à conserver confidentielles les informations désignées comme telles ou raisonnablement considérées comme sensibles (données métier, informations financières, roadmap, etc.).

Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée du Contrat et pendant une période raisonnable après sa fin, sauf obligation légale de divulgation ou accord écrit contraire.

10. Données personnelles

Lorsque l’exécution des Services implique un accès à des données à caractère personnel, SaaSchemy Ink agit en principe en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable. Les rôles et responsabilités des parties sont précisés, le cas échéant, dans un accord de traitement de données distinct.

Le traitement des données personnelles liées au Site (formulaire de contact, cookies, etc.) est décrit dans notre Privacy policy, disponible sur la page /privacy.

11. Responsabilité

SaaSchemy Ink est responsable des dommages directs prouvés résultant d’une faute avérée dans l’exécution des Services, dans les limites prévues au Contrat. La responsabilité de SaaSchemy Ink est en toute hypothèse limitée au montant total HT facturé au Client au titre de la mission concernée.

SaaSchemy Ink ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que pertes de profits, de revenus, de données, atteinte à l’image ou troubles commerciaux, ni des conséquences de décisions prises par le Client sur la base des livrables ou recommandations, en particulier lorsque ces décisions ne sont pas mises en œuvre conformément aux préconisations.

12. Références et communication

Sauf opposition écrite du Client, SaaSchemy Ink peut citer le nom du Client et, de manière non confidentielle, la nature générale de la mission dans ses supports de communication (site, présentations, offres), sans divulguer d’informations sensibles ou confidentielles.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions et tout Contrat conclu avec SaaSchemy Ink sont soumis au droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou aux Services, le Client peut contacter SaaSchemy Ink à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au +32 2 808 57 34.

Il est recommandé au Client de conserver une copie des présentes Conditions et de la version du devis ou de la proposition acceptée pour toute référence ultérieure.